Laisser un héritage

Un legs par testament ou un don d’assurance-vie

Prévoir un legs de bienfaisance dans votre testament ou faire le don d’une assurance-vie, voilà des façons simples de faire un don durable et de laisser un héritage communautaire. Faire ce genre de dons par l’entremise de la Fondation est avantageux pour l’avenir de la collectivité et procure les meilleurs avantages fiscaux – et la tranquillité d’esprit – aux donateurs et à leurs êtres chers.

Les modalités

  • Pour faire un legs, il suffit d’inclure la Fondation communautaire dans votre testament; nous pouvons vous proposer – à vous ou à votre notaire– une formule à cette fin.
  • Tous les legs ouvrent droit à un crédit d’impôt aux fins des droits de succession.
  • Pour faire un don d’assurance-vie, vous pouvez simplement faire de la Fondation la bénéficiaire ou faire d’elle la propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police; il peut s’agir d’une police dont toutes les primes ont été acquittées ou dont vous continuerez à régler les primes.
  • Les donateurs d’une police d’assurance-vie ont droit à un crédit d’impôt correspondant à la juste valeur marchande de la police. Si la fondation est propriétaire et bénéficiaire irrévocable et que les primes ont été acquittées, le donateur pourrait recevoir un crédit immédiat. S’il reste des primes à régler, le donateur pourra réclamer chaque année un crédit d’impôt pour les primes payées.
  • Nous pouvons vous aider à choisir le type de fonds que vous souhaiteriez établir avec votre legs ou don d’assurance-vie, ou notre personnel, en tenant bien compte de vos objectifs de bienfaisance, pourra cerner les besoins communautaires qui bénéficieraient le plus des subventions de votre fonds.
  • Au moment de votre décès, un fonds spécial sera établi en votre nom, au nom de votre famille ou en l’honneur d’une personne ou d’une organisation de votre choix.
  • Les subventions seront versées au nom du fonds que vous établirez (ou, si vous préférez, elles pourront être versées de façon anonyme).
  • Nous nous chargerons de tous les détails administratifs.