Conseillers

La Fondation s’en remet aux compétences que des professionnels mettent bénévolement à son service, par exemple, des avocats, comptables et planificateurs financiers, pour structurer des dons complexes et procurer aux donateurs les plus grandes économies d’impôt possibles. Ils incitent aussi leurs clients à faire des dons de bienfaisance et sensibilisent leurs collègues à cette pratique.

  • Un donateur peut contribuer à plusieurs organismes de bienfaisance ou causes au moyen d’un seul don
  • Le donateur peut préciser une cause sans devoir désigner un organisme particulier
  • Durant sa vie, le donateur peut modifier les fins de son don de bienfaisance
  • Le donateur sait que son fonds sere géré de façon professionelle même si le bénéficiaire désigné ne possède pas de compétences financières
  • Une fois qu’il ne sera plus là, le donateur sait que si jamais l’organisme qu’il a désigné met un terme à ses activités ou si la cause qu’il a désignée n’est plu utile, la fondation trouvera une autre cause ou un autre organisme pertinent
  • Le donateur sait que le capital de son fonds ne sera jamais entamé
  • L’anonymat du donateur sera protégé si tel est son souhait.

La fondation communautaire n’est pas le bénéficiaire de la générosité des donateurs mais plutôt un véhicule qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs caritatifs. Les fondations communautaires ne font donc pas concurrence au x autres organismes. Plutôt, c’est de concert avec tous les autres organismes de bienfaisance qui s’emploient à améliorer la qualité de vie de la communauté qu’elles s’emploient à enrichir leur actif au profit de tous et chacun. Le rôle de la fondation communautaire, c’est celui d’un courtier neutre qui appuie d’autres organismes de bienfaisance.

La fondation communautaire autorise le donateur à faire une promesse de don à l’égard d’une ouvre, par e x emple les enfants ou les arts, voire même la communauté en général. Il n’est donc pas nécessaire de préciser à quelles organisations spécifiques consentir des fonds, l’organisation pouvant, au fil des ans, se retrouver dans une situation déficitaire ou être mal gérée. Certaines n’e x isteront peut-être plus au moment où le don sera effectivement versé une fois le donateur décédé.

Le don est conservé et mis en commun avec les autres fonds dans un portefeuille de placement, à l’abri des effets de l’inflation, le produit net étant versé annuellement à l’appui d’organisations ou d’ouvres précisées par le donateur. Si jamais l’organisation fermait ses portes ou l’ouvre n’était plus pertinente, le conseil d’administration de la fondation communautaire veillera à ce que le produit soit redirigé vers des besoins courants, des besoins le plus possible apparentés au x objectifs initiau x du donateur.

La Fondation communautaire peut prendre des arrangements si des donateurs souhaitent appuyer que pour une période donné un organisme particulier. Par e x emple, le produit du fonds de la famille XYZ peut être affecté à l’appui de l’organisation ABC pour une période de 25 ans. Au terme de cette période, le fonds pourrait se transformer en fonds sans restrictions, autorisant le conseil d’administration à verser des subventions à même le produit à de nouveau x projets d’intérêt pour la communauté.

Lancer une fondation privée e x ige du donateur qu’il établisse une nouvelle organisation, constitue un conseil d’administration, s’enregistre en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de Revenu Canada et produise des rapports périodiques. Il est fort plus simple et rapide d’établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur auprès d’une fondation communautaire, sans compter l’économie des frais de démarrage. Cet avantage se concrétise encore davantage en fin d’année lorsque les gens veulent tirer profit de l’économie d’impôt que leur procure une contribution à un organisme de bienfaisance mais ignorent au juste quels organismes privilégier. Ils peuvent alors établir rapidement un fonds auprès de leur fondation communautaire, souvent au terme d’une seule et brève rencontre, puis tirer profit de la déduction fiscale à hauteur du montant contribué. Par la suite, le donateur pourra prendre le temps d’établir e x actement à quelles fins utiliser le produit de son fonds. Il pourra aussi faire appel au x connaissances et à l’e x périence des employés de sa fondation communautaire pour prendre des décisions éclairées, décisions qu’il pourra échelonner sur plusieurs mois, voire plusieurs années.

Établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur auprès d’une fondation communautaire s’avère habituellement plus économique que d’e x ploiter une fondation privée. On évite aussi le problème que pose la planification successorale intergénérationnelle. En outre, en optant pour une fondation communautaire, le donateur n’a ni à assumer la responsabilité du suivi des subventions ni à s’acquitter des e x igences de déclaration tant nationales que provinciales concernant les subventions versées. Ce sont les employés de la fondation communautaire qui se chargent de toutes ces tâches.

L’évolution récente des lois canadiennes a eu plutôt pour conséquence de décourager le versement de dons à des fondations privées. Les fondations privées ne sont pas autorisées à accepter certains dons, les actions d’entreprises privées par e x emple. Or, ces dons, les fondations communautaires peuvent les accueillir et ils peuvent même servir à l’établissement d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, fonds qui pourrait même porter le nom du donateur.

La plupart des fondations communautaires gèrent aussi des fonds de dotation d’autres organismes de bienfaisance. Il s’agit d’un avantage pour ces organisme car ils tirent alors profit des services professionnels en gestion de placements, assurant aussi la pérennité de leur fonds. En prime, sa mise en commun avec les fonds d’autres organismes permet de réaliser des économies d’échelle, sans oublier qu’un portefeuille de plus grande valeur produit un rendement plus élevé. Enfin, le fonds de dotation ne compte plus parmi les éléments de l’actif de l’organisme et le met donc à l’abri de créanciers possibles.

Les donateurs qui e x aminent la possibilité de verser un don à leur organisme de bienfaisance préférée aiment bien l’idée que leur don sera géré par la fondation communautaire au profit perpétuel de cet organisme. Les membres de l’organisme sont ainsi rassurés par la pérennité du fonds (les prochains conseils d’administration ne pourront succomber à la tentation de puiser dans le fonds), sans oublier les avantages que cela leur procure au plan de la souplesse et de la qualité de la gestion. Ils savent que leur fonds peut survivre à l’organisation ou à l’ouvre qu’ils privilégient et que cela libère l’organisation en question d’un fardeau administratif. Les gens qui aiment bien la compagnie de ballet régionale pourraient être réticents à lui consentir un grand montant d’argent si une bonne gestion financière ne compte pas parmi ses atouts.

Dans ce qui pourrait bien s’avérer un phénomène typiquement canadien, de nombreu x donateurs, tout particulièrement ceu x versant de gros montants, préfèrent rester dans l’ombre, tout particulièrement durant leur vie. En versant leurs dons par l’entremise d’une fondation communautaire, ils demeurent inconnus du public et, au besoin, des bénéficiaires ultimes de leur philanthropie.

Guide de ressources à l’intention des conseillers

Dans ce Guide Internet par les conseillers, les conseillers trouveront des idées dont ils pourront tenir compte dans le cadre de la planification successorale, fiscale et financière de leurs clients.