Subventions communautaires

Les demandes dûment remplies doivent parvenir à la Fondation au plus tard à 17 h le jour de la date-limite.

Règle générale, il y a moins de fons pour des subventions à l’automne. Si vos besoins le permettent et si le moment vous convient, vous pourriez peut-être attendre jusqu’au 1er février.

Lignes directrices de subventionnement

Les subventions communautaires visent à faciliter la réalisation d’initiatives axées sur des projets dans la région d’Ottawa, dans les domaines suivants : services sociaux, arts et culture, éducation, environnement, santé et bien-être des animaux.

Règle générale, l’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada est de mise pour pouvoir déposer une demande subvention communautaire. Le fait d’être constitué en société sans but lucratif ne suffit pas. Cependant, une organisation qui n’a pas le statut d’organisme de bienfaisance peut présenter une demande de subvention communautaire pourvu qu’elle collabore avec un partenaire qui détient ce statut et qui accepte de parrainer la demande. Il y a aussi un nombre restreint d’autres catégories d’organismes qui peuvent déposer leur propre demande. Si vous avez des doutes quant à votre admissibilité, veuillez nous contacter.

Autres conditions :

  • Les demandeurs doivent démontrer qu’ils peuvent bien s’acquitter de leurs responsabilités financières et qu’ils disposent d’un conseil d’administration composé de bénévoles engagés.
  • L’initiative visée par la demande de subvention doit être avantageuse pour les Ottaviens.
  • Les bénéficiaires d’une subvention communautaire doivent produire leur rapport d’évaluation avant de présenter une nouvelle demande.

Les subventions communautaires ne peuvent servir au financement :

  • d’activités courantes permanentes (p. ex., salaires d’employés à durée indéterminée)
  • d’activités de collecte de fonds et de campagnes de financement;
  • d’activités de caractère religieux ou politique;
  • d’individus;
  • de commandites;
  • de la réduction de deficits;
  • de l’achat de matériel destiné à des fins administratives.

Nota : Les salaires des employés et les frais d’entretien et(ou) d’administration ne sont pas admissibles s’ils sont liés au fonctionnement de base ou à des programmes permanents bien établis. Cependant, ces coûts pourraient être admissibles s’ils sont liés au développement et(ou) à la mise en oeuvre de nouveaux programmes, à l’élargissement de la portée ou à l’évolution de programmes existants, ou à des initiatives concernant, par exemple, des projets de renforcement des capacités, de planification stratégique ou d’évaluation.

Autres facteurs d’évaluation
Nous prêterons une attention particulière aux projets de subventionnement qui touchent l’une ou plusieurs des priorités suivantes :

  • profite à l’ensemble de la communauté d’Ottawa, permet d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et contribue à favoriser une communauté forte, positive et bienveillante;
  • emprunte une approche axée sur le développement communautaire, c’est-à-dire en misant sur les atouts et les forces de la communauté en vue de composer avec des enjeux en constante évolution et de nouvelles priorités;
  • s’intéressant à la détermination des causes profondes de problèmes sociaux et à la recherche de solutions à long terme dans la perspective d’engendrer des changements systémiques;
  • favorise l’action collective au sein de la communauté (c.-à-d. par une vision de changement commune, des activités coordonnées, des activités conjointes de collecte de données et d’évaluation des résultats, la coordination des organismes participants, etc.);
  • emprunte une approche créative ou unique pour agir sur les enjeux communautaires (p. ex., par une démarche de prestation de services, la participation de partenaires communautaires, le rôle des membres de la communauté, etc.);
  • contribue à renforcer la capacité des gens, des organisations et des communautés.

Conformément aux principes et aux engagements de la Fondation, le Comité des subventions examine attentivement les demandes pour déterminer si et comment il est tenu compte des dimensions diversité et inclusion. Le Comité tient aussi compte des ressources, des capacités et des moyens de financement et de marketing dont dispose le demandeur pour s’assurer que les sommes consenties par la Fondation sont bel et bien versées à des organismes compétents dont la capacité dans ces domaines est un peu limitée.