Subventions communautaires
Lignes directrices de subventionnement et admissibilité
Le programme de subventions communautaires finance les initiatives dans les vastes domaines suivantes: les services sociaux, l’art et la culture, l’éducation, l’environnement, la santé, l’héritage, et le bien-être des animaux.
En plus des demandes de soutien pour la prestation des programmes et des projets, la FCO encourage, et peut parfois prioriser, les demandes qui font avancer les approches systémiques et collaboratives aux enjeux de préoccupation, tel que: le renforcement des capacités organisationnelles; la recherche, la planification, et la convocation dans le cadre de la négociation de partenariat entre les organismes et les domaines; ou le financement de démarrage afin de développer davantage les initiatives et propositions émergentes à augmenter la probabilité d’obtenir des appuis significatifs de la part d’autres bailleurs de fonds.
Paramètres d’admissibilité
Statut Caritatif
Généralement, une déclaration auprès de l’Agence du revenu du Canada est exigé afin de faire une demande pour une subvention communautaire. Être incorporé en tant qu’un OBNL n’est pas suffisant pour qualifier.
Un organisme sans statut caritatif peut toutefois faire une demande en partenariat avec un organisme de bienfaisance si, avec le financement demandé, l’organisme non-caritatif fait avancer la mission et le mandat de l’organisme caritatif.
Si vous soumettez votre demande en tant que partenariat caritatif, votre demande doit inclure une entente de partenariat parmis les pièces jointes.
Les organismes caritatifs qui participent à un tel partenariat peuvent toujours faire une demande pour une initiative qu’ils ont l’intention d’offrir eux-mêmes, ainsi qu’en servant de partenaire caritatif dans le même cycle de demandes…
Autres conditions :
- L’initiative visée par la demande de subvention doit principalement être avantageuse pour les résidents d’Ottawa.
- Les bénéficiaires d’une subvention communautaire doivent produire un rapport intérimaire ou leur rapport d’évaluation avant de présenter une nouvelle demande.
Si vous n’êtes pas certains de votre admissibilité, contactez-nous.
Facteurs d’évaluation
Les projets de subventionnement doivent toucher l’une ou plusieurs des priorités suivantes :
- Profite à l’ensemble de la communauté d’Ottawa, permet d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et contribue à favoriser une communauté forte, positive et bienveillante;
- Emprunte une approche axée sur le développement communautaire en misant sur les atouts et les forces de la communauté en vue de composer avec des enjeux en constante évolution et de nouvelles priorités;
- Adresse la détermination des causes profondes de problèmes sociaux et travaille à la recherche de solutions à long terme dans la perspective d’engendrer des changements systémiques;
- Favorise l’action collective au sein de la communauté (c.-à-d. par une vision de changement commune, des activités coordonnées, des activités conjointes de collecte de données et d’évaluation des résultats, la coordination des organismes participants, etc.);
- Emprunte une approche créative ou unique pour agir sur les enjeux communautaires (p. ex., par une démarche de prestation de services, la participation de partenaires communautaires, le rôle des membres de la communauté, etc.);
- Contribue à renforcer la capacité des individus, des organisations et des communautés.
Conformément aux principes et aux engagements de la Fondation, le Comité des subventions examine attentivement les demandes pour déterminer si et comment ils ont tenu compte des dimensions de justice, d’équité, de diversité et d’inclusion. Le Comité tient aussi compte des ressources, des capacités et des moyens de financement et de marketing dont dispose le demandeur pour s’assurer que les sommes consenties par la Fondation sont bel et bien versées à des organismes compétents dont la capacité dans ces domaines est un peu limitée.
Le programme de subventions communautaires n’offre pas de financement pour les suivants. Si vous n’êtes pas certains si votre demande tombe dans l’une de ces catégories, contactez-nous.
- Les opérations essentielles (voir la note ci-dessous)
- Les événements ou campagnes de collecte de fonds
- Les activités de caractère religieux ou politique
- Les individus
- Les commandites
- La réduction du déficit
- Les achats d’équipement administratif
Note: Les salaires d’employés et/ou les coûts d’entretien et administratif ne sont pas admissible s’ils sont associés aux opérations essentielles ou des programmes établis et en cours. Ces coûts peuvent, par contre, être admissible s’ils sont associés au développement et/ou la réalisation de nouveaux programmes, la croissance ou l’évolution de programmes établis, ou d’autres initiatives tel que le développement organisationnel, la planification stratégique, les évaluations, etc.
