Fondations privées
La Fondation communautaire d’Ottawa peut s’avérer une option efficace pour créer votre propre fondation privée, ce qui exige un processus exigeant de mise sur pied d’un organisme caritatif enregistré et plusieurs autres responsabilités supplémentaires. Si vous songez à créer une fondation privée ou cherchez une alternative efficiente è votre fondation privée existante, notre équipe des services philanthropiques se fera un plaisir de discuter des avantages d’un fonds conseillé par le donateur. Nous partagerons nos expériences d’aide à la conversion d’autres fondations privées.
| Fondation communautaire d’Ottawa | Fonds commercial conseillé par le client | Fondation privée | |
|---|---|---|---|
| Contexte | Réseau national de près de 280 fondations locales crées par et pour leurs communautés. Liens étroits avec les organismes caritatifs locaux. Les fondations communautaires ont été des pionnières des fonds conseillés par les détenteurs au Canada, depuis la création du tout premier en 1952. | Dirigés par des institutions financières et des firmes de gestion de placements. Existent au Canada depuis 2004. | Plus de 5 100 fondations sont en activité au Canada. |
| Coût de démarrage | Aucun. | Aucun. | Honoraires juridiques et comptables. Frais d’ouverture de dossier. |
| Contribution minimum | Minimum de 5 000 $, accumulé sur deux ans. | Varie entre 10 000 $ et 250 000 $ | Aucun minimum requis, mais l’avis des experts varie de 1 M$ à 5 M$ de capital ou plus. |
| Honoraires | La mise en commun des ressources administratives permet une économie d’échelle et réduit les frais annuels à 1,5 % pour la plupart des fonds | Les frais varient. Des frais additionnels peuvent être facturés pour la distribution de subventions, la préparation de rapports et les commissions. | Les frais d’administration varient de 0,75 % à 1,5 % de l’actif, selon la taille et le personnel requis. |
| Gouvernance | Conseil d’administration et comités de bénévoles indépendants composés de experts et chefs de file de la communauté locale. | La composition du conseil d’administration varie, mais généralement il s’agit de membres de la direction d’institutions financières et du Conseil d’administration. | Les administrateurs sont au départ choisis par le détenteur. Plus de la moitié des membres du conseil ont des liens directs avec le détenteur. |
| Implication du détenteur | Le détenteur peut recommander des subventions à des récipiendaires qualifiés. Les subventions sont approuvées par le Conseil d’administration de la Fondation communautaire. La Fondation peut aider les détenteurs à développer l’objectif et le processus de leur attribution de subventions. Possibilité d’implication dans des initiatives stratégiques. | Le détenteur peut recommander des subventions à des organismes caritatifs et récipiendaires qualifiés. Les subventions sont approuvées par les administrateurs du fonds. | Le détenteur peut nommer la fondation d’après la famille ou une personne chère et impliquer la famille dans le processus. |
| Options offertes au détenteur | Une variété d’options de fonds est offerte. Les dons et les subventions sont personnalisés selon les besoins et les objectifs du détenteur. Possibilité de coordonner les dons et le soutien à une gamme complète d’organismes caritatifs. Les ententes de dons peuvent être complétées en aussi peu que 24 heures. | Habituellement, un fonds unique est offert avec quelques options de placements. Possibilité de coordonner les dons. Limite quant au nombre de subventions par don. Les ententes de don peuvent être complétées en aussi peu que 24 heures. | Le détenteur crée la fondation selon ses désirs. Possibilité de coordonner et dons et de soutenir une gamme complète d’organismes de charité et de récipiendaires qualifiés. La mise sur pied s’une fondation peut prendre de six à 12 mois. |
| Impact fiscal des dons en actions | Économie d’impôt immédiate pour la plupart des dons d’action | Économie d’impôt immédiate pour la plupart des dons d’action | Les économies d’impôt sont reportées et peuvent être refusées. Le reçu pour le don ne peut être émis qu’au moment de la vente, qui doit avoir lieu dans les cinq ans |
| Soutien à l’octroi de subventions | Le personnel peut aider à identifier et à évaluer les récipiendaires de subvention locaux et donner son avis sur les besoins changeants de la communauté. Déboursement des subventions, surveillance de l’impact et signalement au détenteur. Expertise et conseils disponibles sur divers domaines de subvention, comme les arts, la santé, l’éducation, les services sociaux et l’environnement. La compréhension des enjeux et les liens avec la communauté créent des possibilités d’action innovatrice face aux enjeux pressants. | Généralement, ces fonds ne sont pas équipés pour offrir des recommandations ou des réflexions fondées sur la connaissance de la communauté. Le fonds débourse les subventions et prépare les rapports destinés au détenteur. | Le conseil d’administration ou le personnel de la Fondation préparent et soutiennent l’octroi de subventions et en surveillent la structure. La Fondation peut adopter une approche innovatrice dans l’octroi de subventions, selon le mandat choisi. |
| Gestion de placements | Le conseil d’administration définit la politique d’investissement. Le comité d’investissement composé de professionnels des placements et de la finance bénévoles recommande l’embauche de gestionnaires de placements et surveille leur performance. | L’institution financière participante définit la politique d’investissement conjointement avec la fondation publique. La division des placements de l’institution gère le fonds. | Les administrateurs définissent la politique d’investissement. Les administrateurs gèrent le fonds directement ou embauchent des gestionnaires de placements professionnels et surveillent leur performance. |
