Les subventions communautaires d’un an

Avant de soumettre votre demande, veuillez lire attentivement les Lignes directrices de subventionnement et la rubrique Admissibilité. S’il vous reste des questions à propos de la façon de remplir la demande de subvention, de l’admissibilité de votre projet  ou à propos du processus, faites-nous parvenir un courriel ou téléphonez à Tais McNeill (Associé, engagement communautaire) au 613-236-1616, poste 223, ou à Rebecca Aird (directrice) au poste 222.

Subventions pour entreprise sociale

La Fondation communautaire d’Ottawa est ravie d’annoncer qu’une fois de plus, elle se joindra au Centre for Social Enterprise Development et à d’autres partenaires afin de rendre des fonds disponibles pour les entreprises sociales qui prendront part au programme UNCAPPED 2018-2019. Ce programme, qui reçoit l’appui du Fonds de démonstration des entreprises sociales de l’Ontario, est conçu afin de permettre le démarrage, la croissance et l’adaptation des entreprises sociales de la région d’Ottawa par l’entremise de soutien à la préparation organisationnelle, au développement de la capacité et l’accès au financement.Si vous songez à demander une subvention afin de développer, soutenir ou faire croître une entreprise sociale, veuillez d’abord communiquer avec le CSED afin de déterminer si vous êtes admissible au programme UNCAPPED. Vu que la FCO finance les subventions destinées aux projets UNCAPPED, nous n’accepterons aucune demande reliée aux entreprises sociales directement dans le cadre du Programme des subventions communautaires, à moins qu’elle ne cadre pas avec les objectifs du programme UNCAPPED.

 

La Fondation n’accepte que les demandes de subvention soumises par l’entremise de son système en ligne. Pour ouvrir une session, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

  • Si vous êtes un nouvel utilisateur du système de demande de subvention en ligne, veuillez cliquer ici. Suivez attentivement les instructions présentées dans la page d’ouverture de session. Vous recevrez un courriel confirmant la création d’un nouveau compte.
  • Une fois votre compte créé, vous pouvez commencer à remplir une nouvelle demande en cliquant ici.
  • Pour ouvrir une session et modifier des demandes existantes, cliquer ici.

Conseils pour remplir une demande en ligne :

  • Veuillez lire attentivement les instructions concernant la demande de subvention en ligne.
  • Le système de demande de subvention en ligne vous demandera d’entrer votre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’ARC, tant sur la page d’ouverture de session que sur le formulaire de demande.
  • Vous pouvez examiner la version intégrale – en format PDF – du formulaire de demande de subvention en cliquant sur le lien suivant :
  • Nous vous recommandons de conserver un double de vos réponses en tant que copie de sauvegarde du contenu entré en ligne. Vous pouvez aussi préparer vos réponses dans un document hors ligne et les copier-coller dans la demande.
  • Veuillez répondre à toutes les questions du formulaire de demande. Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à toutes les questions du formulaire dans le cadre d’une même session, vous pouvez cliquer sur « Sauvegarder et soumettre plus tard ».
  • Veuillez vous assurer d’annexer à la demande toutes les pièces jointes requises (voir ci-dessous pour une liste exhaustive).
  • Il est plus aisé de remplir le formulaire de budget (disponible à partir de la demande en ligne) à l’aide de Acrobat Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement. Pour l’obtenir, cliquez sur le lien suivant : http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep2.html?promoid=BPCQK.
  • Une fois le formulaire de demande en ligne dûment rempli, cliquez sur le bouton Examiner et soumettre. On vous invitera à revoir votre demande une toute dernière fois, y compris les pièces jointes, avant de la soumettre. Si vous avez omis de remplir un ou des champs obligatoires, un message d’erreur apparaîtra en rouge au haut de la page vous précisant le ou les champs manquants.
  • Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un message de confirmation ainsi qu’un courriel indiquant que votre demande a bel et bien été reçue.
  • Pour fermer la session, cliquez sur le lien Exit – Sortie. Vous reviendrez à la page d’accueil de la Fondation communautaire d’Ottawa.

Pièces jointes

Avant de pouvoir soumettre votre demande de subvention en ligne, vous devrez annexer les renseignements suivants concernant votre organisation:

  • Le_budget_de_projet où figure l’ensemble des dépenses et des revenus;
  • la liste des membres actuels du Conseil d’administration;
  • le budget de fonctionnement courant;
  • les derniers états financiers vérifiés;
  • Une entente_de_partenariat doit être remplie par l’organisme sans but lucratif n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance, qui applique au nom d’un  partenariat avec un organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu.

Renseignements importants

  • La Fondation n’accepte d’un organisme qu’une seule demande de subvention à la fois, sauf si une seconde demande est présentée dans le cadre d’un partenariat.
  • Les organismes doivent mener à bien les projets préalablement financés par la Fondation communautaire d’Ottawa et produire un rapport d’évaluation avant de présenter une nouvelle demande. Pour un modèle de rapport d’évaluation de subvention, cliquer ici.
  • Le Comité des subventions n’examine que l’information figurant dans la demande. Aussi, veuillez éviter de faire référence à des pièces jointes ou d’inclure des pièces jointes non pertinentes. Ces dernières sont classées dans nos dossiers aux fins de consultation ultérieure mais elles ne sont pas remises au Comité.
  • La Fondation n’accepte que les demandes soumises par l’entremise de son système de demande de subvention en ligne.

Les prochaines étapes

Une fois soumises, les demandes de subvention franchissent un processus comptant trois étapes. En premier lieu, le personnel de la FCO en détermine l’admissibilité. En second lieu, le Comité des subventions les examine. En dernier lieu sont identifiées les sources de financement des demandes approuvées par le Comité des subventions.

Il s’écoule de deux à trois mois entre la date-limite de présentation des demandes et la communication de la décision aux demandeurs. Ainsi, les organismes présentant une demande lors du cycle dont la date-limite est le 1er février sont habituellement informés de la décision prise vers la fin d’avril; dans le cas du cycle dont la date-limite est le 1er octobre, ce sera au début de décembre. Les organismes dont la demande n’a pas été retenue sont parfois informés plus tôt de la décision.

Les demandeurs retenus sont priés de communiquer avec la FCO quand ils seront prêts à entreprendre leur projet ou initiative. C’est à ce moment que leur sera transmis le montant approuvé. Les organismes subventionnés disposent de six mois à compter de la date de la communication de la décision pour réclamer leur subvention.