Les subventions communautaires d’un an

Avant de soumettre votre demande, veuillez lire attentivement les Lignes directrices de subventionnement.

S’il vous reste des questions à propos de la façon de remplir la demande de subvention, de l’admissibilité de votre projet ou à propos du processus, contactez-nous.

La Fondation n’accepte que les demandes de subvention soumises par l’entremise de son système en ligne. Le système est ouvert environ 6 semaines avant chaque date limite. Pour ouvrir une session, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

  • Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez créer une nouvelle demande ici.
  • Si vous êtes un nouvel utilisateur du système de demande de subvention en ligne, veuillez cliquer ici. Suivez attentivement les instructions présentées dans la page d’ouverture de session. Vous recevrez un courriel confirmant la création d’un nouveau compte.
  • Pour ouvrir une session et modifier des demandes existantes, cliquez ici.

Conseils pour remplir une demande en ligne :

  • Veuillez lire attentivement les directives concernant la demande de subvention en ligne.
  • Vous pouvez examiner la version intégrale – en format PDF – du formulaire de demande de subvention. Nous vous recommandons de conserver un double de vos réponses en tant que copie de sauvegarde du contenu entré en ligne. Vous pouvez aussi préparer vos réponses dans un document hors ligne et les copier-coller dans la demande.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à toutes les questions du formulaire dans le cadre d’une même session, vous pouvez cliquer sur « Sauvegarder et soumettre plus tard ». Vous recevrez un courriel afin de confirmer que votre demande a été enregistré et vous pourriez y retourner plus tard pour finir et soumettre votre demande.
  • Assurez-vous d’annexer à la demande toutes les pièces jointes requises (voir ci-dessous pour une liste exhaustive).
  • Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un message de confirmation ainsi qu’un courriel indiquant que votre demande a bel et bien été reçue. Si vous avez soumis votre demande mais vous n’avez pas reçu un courriel de confirmation, contactez-nous aussitôt que possible.

Pièces jointes

Avant de pouvoir soumettre votre demande de subvention en ligne, vous devrez annexer les renseignements suivants concernant votre organisation:

  • Le budget de projet où figure l’ensemble des dépenses et des revenus;
  • La liste des membres actuels du conseil d’administration (de l’organisme de bienfaisance, s’il présente une demande en tant que partenariat caritatif);
  • État financier le plus récent (de l’organisme de bienfaisance, s’il présente une demande en tant que partenariat caritatif);


Une entente de partenariat doit être rempli uniquement par les demandeurs qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance, qui fait la demande au nom d’un partenariat avec un organisme de bienfaisance ou avec un autre donataire reconnu.

Renseignements importants

  • Veuillez noter que les candidats peuvent demander jusqu’à 25,000$; néanmoins la moyenne de subventions reste entre 10,000$ et 15,000$.
    • Le programme de subventions communautaires en général n’offre pas de financement partiel. Si vous demandez 25,000$, vous recevrez 25,000$ ou votre demande sera refusée. Nous vous encourageons donc d’examiner les besoins de votre initiative attentivement avant de déterminer le montant de votre demande.
  • La Fondation n’accepte d’un organisme qu’une seule demande de subvention à la fois, sauf si une seconde demande est présentée dans le cadre d’un partenariat.
  • Les organismes doivent mener à bien les projets préalablement financés par la Fondation communautaire d’Ottawa et produire un rapport d’évaluation avant de présenter une nouvelle demande. Si votre initiative financée antérieurement n’est pas encore complété, vous pouvez soumettre un rapport intérimaire au lieu d’un rapport d’évaluation. Pour un modèle de rapport d’évaluation de subvention, cliquez ici.
  • Les décisions de subvention sont généralement communiquées à la fin du mois d’avril pour le cycle de printemps, et à la fin du mois de novembre pour le cycle d’automne. Bien que les initiatives puissent commencer avant ces dates, les coûts que le FCO est invité à couvrir ne doivent pas être engagés avant la communication de la décision de subvention.
  • Le Comité des subventions n’examine que l’information figurant dans la demande et du budget (les autres pièces jointes sont utilisées afin de confirmer l’admissibilité). Si vous souhaitez que le comité soit au courant de lettres de soutien, de commentaires de clients, des résultats évalués d’une initiative antérieure, etc., nous vous demandons d’en faire référence et/ou d’y citer dans votre demande. Si vous croyez que ces dernières sont classées dans nos dossiers aux fins de consultation ultérieure, vous pouvez les soumettre séparément par courriel au grants@ocf-fco.ca.
  • La Fondation n’accepte que les demandes soumises par l’entremise de son système de demande de subvention en ligne.

À quoi s’attendre après la soumission de demande

Une fois soumises, les demandes de subvention franchissent un processus comptant trois étapes:

  1. Le personnel de la FCO en détermine l’admissibilité.
  2. Le Comité des subventions les examine.
  3. Les demandes approuvées sont appariées avec des sources de financement par le Comité des subventions.

Il s’écoule de deux à trois mois entre la date-limite de présentation des demandes et la communication de la décision aux demandeurs. Ainsi, les organismes présentant une demande lors du cycle dont la date-limite de février sont habituellement informés de la décision prise vers la fin d’avril; dans le cas du cycle dont la date-limite d’octobre, ce sera au début de décembre.

Les demandeurs retenus sont priés de communiquer avec la FCO quand ils seront prêts à entreprendre leur projet ou initiative. C’est à ce moment que leur sera transmis le montant approuvé. Les organismes subventionnés disposent de six mois à compter de la date de la communication de la décision pour réclamer leur subvention.