FAQ

FAQ 2018-03-23T15:24:49+00:00
  • Elle s’assure que la gestion des fonds de bienfaisance et la prise de décisions les concernant se fassent dans l’intérêt de la communauté régionale.
  • Elle regroupe les dons de bienfaisance de ses nombreux donateurs dans des fonds de dotation permanents – producteurs de revenu – d’abord au profit des citoyens d’Ottawa et elle s’emploie à réaliser les objectifs philanthropiques de ses donateurs individuels.
  • Elle consent des subventions à même le produit de ses fonds à l’appui d’un vaste éventail de projets tant dans les domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux que des arts, de la culture et de l’environnement.
  • Elle prodigue avec objectivité des conseils et du soutien à tous les gens et les organismes appelés à prendre des décisions de nature philanthropique qui s’adressent à elle.
  • Elle exerce son leadership en rassemblant des gens de tous les milieux en vue de cerner et d’examiner les enjeux régionaux et de tirer profit des occasions qui se présentent.
La Fondation communautaire est un organisme indépendant et autonome qui rend des comptes à l’ensemble de la communauté. De façon à en assurer la saine gestion, tant aujourd’hui que demain, les membres du conseil d’administration sont nommés par un comité de sélection constitué de membres de l’extérieur, à savoir des titulaires de postes de responsabilité et d’influence.

Le comité de sélection a pour mandat de trouver les meilleurs candidats pour combler les postes du conseil d’administration. qui sont vacants. Il est chargé de sélectionner des personnes intègres et compétentes qui, bénévolement, se mettront au service de la Fondation communautaire. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Par ailleurs, c’est le conseil d’administration qui embauche et encadre la PDG qui, elle, se charge de la direction des activités courantes de la Fondation communautaire, dont de l’embauche des employés.

Non. Toutes les sommes confiées à la garde de la Fondation communautaire sont portées dans des fonds dont la valeur s’accroît sans cesse grâce à des dons . petits et grands.
Des individus, des familles, des clubs sociaux, des entreprises et d’autres organismes de bienfaisance. La Fondation communautaire accueille tous les donateurs, tant les moins fortunés que les mieux nantis.

Souvent, les individus ou les familles établissent un fonds à vocation arrêtée par le donateur plutôt que de constituer leur propre fondation. Ils s’évitent ainsi un lourd fardeau administratif et réduisent leurs dépenses.

Certaines entreprises font aussi appel aux compétences de la Fondation communautaire pour l’administration de leurs programmes de dons.

De nombreux organismes de bienfaisance, dont d’autres fondations, confient la gestion de leurs fonds de dotation à la Fondation communautaire afin d’assurer leur viabilité financière, d’assurer la pérennité de leurs fonds et de bénéficier de ses compétences professionnelles en gestion de fonds de dotation.

Que donne-t-il?

La Fondation communautaire accepte pratiquement tous les types de biens. La plupart des dons en nature sont liquidés immédiatement et le produit porté dans son portefeuille de placements.

À quoi sert l’argent?

La Fondation communautaire n’est pas l’objet de la philanthropie des gens mais plutôt un moyen de les aider à atteindre leurs objectifs de bienfaisance. Grâce à ses programmes de subventionnement, la Fondation communautaire peut concrétiser son engagement de faciliter le lancement de projets et d’activités communautaires, d’appuyer et de renforcer la communauté, et de contribuer à son développement. Les subventions sont octroyées à des organismes sans but lucratif réputés des organismes de bienfaisance par l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Les subventions sont octroyées à l’appui de divers domaines dont les services sociaux (y compris des projets au profit des déficients visuels, des enfants, des jeunes, des personnes âgées), la santé, les arts, l’éducation, le bien-être des animaux et l’environnement, surtout dans la région d’Ottawa. Le produit annuel des nombreux fonds dont la Fondation communautaire a la garde est distribué en respectant l’avis des donateurs concernés.

La Fondation communautaire accepte pratiquement tous les types de biens. La plupart des dons en nature sont liquidés immédiatement et le produit porté dans son portefeuille de placements.

La Fondation communautaire n’est pas l’objet de la philanthropie des gens mais plutôt un moyen de les aider à atteindre leurs objectifs de bienfaisance. Grâce à ses programmes de subventionnement, la Fondation communautaire peut concrétiser son engagement de faciliter le lancement de projets et d’activités communautaires, d’appuyer et de renforcer la communauté, et de contribuer à son développement. Les subventions sont octroyées à des organismes sans but lucratif réputés des organismes de bienfaisance par l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Les subventions sont octroyées à l’appui de divers domaines dont les services sociaux (y compris des projets au profit des déficients visuels, des enfants, des jeunes, des personnes âgées), la santé, les arts, l’éducation, le bien-être des animaux et l’environnement, surtout dans la région d’Ottawa. Le produit annuel des nombreux fonds dont la Fondation communautaire a la garde est distribué en respectant l’avis des donateurs concernés.

  • Les placements de la Fondation communautaire sont portés dans des fonds de dotation permanents. La valeur de ces fonds augmente sans cesse et le produit qu’ils génèrent sera donc toujours disponible.
  • La Fondation communautaire n’est pas l’objet de la philanthropie des gens mais plutôt un moyen de les aider à atteindre leurs objectifs de bienfaisance.
  • La Fondation communautaire sait faire preuve de souplesse et fournit de nombreux services à ses donateurs afin de les aider à réaliser leurs objectifs de bienfaisance. Les donateurs peuvent participer autant ou aussi peu qu’ils le veulent à la prise de décisions concernant l’utilisation du produit de leurs fonds.
  • La Fondation communautaire peut aider des gens qui, une année donnée, entendent tirer profit des avantages fiscaux d’un don de bienfaisance mais qui ignorent quels organismes ils souhaitent privilégier. Ils peuvent établir un fonds rapidement, obtenir un reçu d’impôt au montant de leur don puis prendre le temps de réfléchir aux organismes et aux causes qu’ils entendent appuyer.
Les dons versés à la Fondation communautaire servent, règle générale, à établir un ou plusieurs types de fonds, lesquels peuvent porter le nom d’une personne, d’une famille, d’une entreprise ou d’un organisme de charité.

On peut constituer un fonds au nom d’une personne ou d’une cause pour aussi peu que 5 000 $. La contribution peut être versée sur plusieurs années – moyennant des versements annuels – ou enrichie d’un don différé, par exemple, un don d’assurance-vie ou un legs.

La définition d’un fonds c’est un montant investi dont le produit est affecté à une fin particulière. Une dotation c’est l’acte d’établir une provision permanente de soutien. Quand on accole les deux, on obtient un fonds de dotation, c’est-à-dire un montant d’argent investi de façon permanente et dont le produit est affecté à une fin particulière.
Dans le tableau ci dessous, vous trouverez les taux de rendement de chacune des années depuis la création de la Fondation communautaire en 1987.
AnnéeTaux de rendement
19878,46 %
198810,16 %
198910,54 %
199011,86 %
199117,76 %
19927,66 %
199314,66 %
1994-1,84 %
199517,46 %
199613,36 %
199711,52 %
19989,05 %
19995,26 %
200010,41 %
20018,01 %
20021,32 %
200310,61 %
20048,67 %
20057,69 %
200612,17 %
2007-1,44 %
2008-17,74 %
200917,60 %
20106,00 %
2011-0,50 %
20129,40 %
201315,30 %
20147,40 %
20154,70 %
20166,50 %
20178,10 %
Rendement moyen – 4 ans6,80 %
Rendement moyen – 10 ans5.30 %
S’il entend établir une fondation privée, un donateur doit constituer un nouvel organisme, former un conseil d’administration, enregistrer l’organisme en tant qu’ouvre de bienfaisance auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et produire régulièrement des rapports. Il est beaucoup plus simple et rapide d’établir un fonds auprès de la Fondation communautaire. Et on évite ainsi les frais de démarrage. Confier l’administration d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur à la Fondation communautaire se révèle habituellement plus efficace au plan des coûts que d’exploiter sa propre fondation privée. Et le donateur règle du même coup la question de la succession intergénérationnelle. En outre, le donateur se dégage de la responsabilité d’assurer le suivi des subventions consentis et de devoir se plier aux exigences de production de rapports des paliers fédéral et provincial. Enfin, c’est le personnel de la Fondation communautaire qui se charge de toutes les tâches administratives.
La Fondation communautaire prélève des frais d’administration de 1.5% au titre de tous les fonds de dotation de 5 millions de dollars ou moins. Les fonds de bourse d’études sont la seule exception, les frais d’administration étant de l’ordre 2% (depuis le 1er janvier 2004).

La Fondation communautaire n’organise pas de campagnes de collecte de fonds au sens courant du terme. Sa principale source de dons, et donc sa grande priorité, ce sont les dons planifiés et les dons de biens.

En tant que courtier objectif, la Fondation communautaire peut appuyer tous les organismes et toutes les causes désignés par ses donateurs. S’il le souhaite, le donateur peut préciser un domaine d’intérêt général auquel consacrer le produit de son fonds ou encore faire un don sans restrictions. Le cas échéant, c’est le comité des subventions qui décide, à la lumière des demandes reçues, où l’argent pourra engendrer les retombées les plus considérables et les plus avantageuses.

Voici les dates limites des programmes de subventions de la Fondation communautaire:
Programme de subventions pour les projets communautaires – le 1er février et le 1er octobre

Voici les dates limites des autres programmes de subventions administrés par la Fondation communautaire:
Fondation d’alphabétisation du Ottawa Citizen – le 1er octobre

Les demandes complètes doivent être reçues au bureau au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.

Les demandes reçues à d’autres moments de l’année sont conservées et examinées lors du prochain cycle d’octroi de subventions.
Vous recevrez, dans un délai d’un mois, un accusé de réception de votre demande. Le personnel de la Fondation communautaire examine chaque demande afin d’établir si elle est conforme aux lignes directrices de base et aux critères de subventionnement. Si votre projet ne satisfait pas à ces critères ou si un complément d’information est nécessaire, on vous en informera sans tarder. Toutes les demandes de subvention sont examinées par le comité de subventions qui fait des recommandations au conseil d’administration qui, lui, prend la décision finale.
La prise de décisions peut prendre jusqu’à trois mois après l’a date limite de présentation des demandes.
La Fondation communautaire n’est pas toujours en mesure de donner suite à toutes les demandes reçues. Vous ne devriez pas entreprendre un projet à l’égard duquel vous n’avez pas reçu confirmation de l’obtention d’une subvention.

L’équipe de la Fondation communautaire est petite et n’est donc pas en mesure de rencontrer chacun des demandeurs. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le personnel du service du subventionnement. Si
un complément d’information s’impose afin de traiter votre demande, on communiquera avec vous et, au besoin, une rencontre sera organisée.

La valeur moyenne des subventions communautaires est de 8 000 $ – 10 000$. Il n’y a pas de fourchette de valeurs pour les subventions aux retombées stratégiques.
La valeur des subventions de la Fondation d’alphabétisation du Ottawa Citizen varient.
Non. La Fondation communautaire n’est autorisée à octroyer des subventions qu’à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés et autres donataires reconnus.
Le budget doit faire état de toutes les grandes catégories (employés, déplacements, locaux, etc.) sans toutefois donner trop de détails. Il se peut que la Fondation communautaire vous demande, s’il y a lieu, de l’information additionnelle. N’oubliez pas que le montant total des revenus doit correspondre au moment total des dépenses.
La Fondation communautaire préfère ne pas être la seule source de financement. De temps à autre, elle finance en entier un projet mais seulement lorsqu’il est évident qu’il n’y aura pas d’autres sources de financement et que le projet cadre avec ses grandes priorités.

La Fondation communautaire accepte avec plaisir les demandes présentées dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. For more information in English, click here.

Non. Vous êtes prié de lui faire parvenir votre demande par la poste. Consultez la section traitant de la présentation d’une demande pour en savoir davantage.