Comprendre les façons de donner peut vous aider à maximiser votre impact, vous guider vers des solutions de planification financière et minimiser votre impôt. La FCO accepte les dons sous les diverses formes suivantes, avec l’aide de nos partenaires professionnels. Nous pouvons collaborer avec vos conseillers professionnels afin de déterminer la structure de dons qui vous convient le mieux et vous permet d’atteindre vos objectifs philanthropiques et financiers.

Dons en espèces

Le don en espèces est une façon très simple de faire un don à un fonds de la Fondation communautaire. Vous pouvez faire un don en espèces par chèque ou par mandat postal ou bancaire. Vous pouvez aussi le faire en ligne au moyen d’une carte de crédit, voire même échelonner le versement de votre contribution en empruntant le mode de paiements préautorisés. Le don en espèces vous permet de tirer le plus grand profit des avantages fiscaux propres aux dons de bienfaisance.

Dons d’actions cotées en bourse

Le don de titres à valeur accrue à la Community Foundation vous permet d’éliminer ou de réduire l’impôt sur les plus-values et de recevoir un reçu fiscal immédiat pour la valeur de marché des titres. Pour faire un don d’actions, veuillez remplir ce formulaire en ligne en précisant les actions faisant l’objet de votre don. La Fondation communautaire d’Ottawa n’est pas en mesure d’accepter les dons de certificats de papier.

Legs

Au fil des ans, la Fondation a bénéficié de nombreux legs. Ces derniers peuvent revêtir la forme d’un montant précis ou du reliquat (le solde) d’une succession. La Fondation peut vous proposer des libellés à intégrer dans votre testament. Nous vous recommandons évidemment de faire examiner le libellé retenu par un conseiller professionnel. Les donateurs de legs peuvent bénéficier, au palier fédéral, d’une réduction considérable des droits de succession et tirer profit des avantages fiscaux propres aux dons.

Dons d’assurance-vie

Il existe trois façons de faire un don par l’assurance-vie :

• La Fondation communautaire d’Ottawa (et tout fonds qu’elle administre*) peut être désignée à titre de bénéficiaire d’une nouvelle police. Les primes donnent droit à un reçu officiel de don de charité.
• La Fondation communautaire d’Ottawa (et tout fonds qu’elle administre*) peut être désignée à titre de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie existante. La succession aura droit à un reçu officiel de don de charité une fois l’indemnité de la police d’assurance versée à la Fondation communautaire d’Ottawa.
• La Fondation communautaire d’Ottawa (et tout fonds qu’elle administre*) peut se voir attribuer la propriété d’une police d’assurance-vie pendant la vie du donateur. Un reçu officiel pour fins d’impôt sera émis pour la valeur juste du marché de la police au moment du don. Si la police exige le versement de primes supplémentaires, ces primes se qualifient en vue d’un reçu officiel pour fins d’impôt et le donateur peut les verser de deux façons :
  • Le donateur paie l’assureur directement et la Fondation communautaire d’Ottawa confirme les versements (à la fin de l’année), puis émet le reçu officiel par la suite.
  • Le donateur verse les fonds à l’oeuvre de charité afin qu’elle paie les primes à l’assureur (Cette opération peut se faire par un don d’actions, par exemple). Un reçu pour fins d’impôt est émis au moment du paiement.

* Lorsque vous désignez un fonds de la FCO comme bénéficiaire ou propriétaire d’une police, vous devez inclure « La Fondation communautaire d’Ottawa » avec le nom du fonds (p. ex., « La Fondation communautaire d’Ottawa – Nom du fonds »).

REER / FERR

Le produit d’un REER et d’un FERR peut constituer un revenu imposable à 100 % pour la personne décédée l’année de son décès si les actifs ne sont pas transférés ou  » roulés  » à un bénéficiaire qualifié. En désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’un régime enregistré, le crédit d’impôt pour don qui en résulte peut aider à compenser l’impôt dû sur le revenu. Ces dons ne sont pas non plus soumis à l’homologation ni aux délais administratifs associés aux successions, ce qui contribue à accroître l’impact de votre don.

Les dons d’actions accréditives (DAA)

Les dons d’actions accréditives (DAA) constituent une forme d’entente de don structurée négociée à l’origine en vertu des lois sur l’impôt de l’ARC et de Revenu Québec en 2007. Les transactions de don d’actions accréditives profitent aux émetteurs d’actions, aux communautés éloignées, aux donateurs et aux organismes caritatifs. La stratégie de don peut permettre aux donateurs d’effectuer leur don à une fraction du coût après impôt d’un don en argent en combinant deux avantages fiscaux : les actions accréditives, en place depuis les années 1970, ainsi que le don d’actions négociées en bourse à un organisme de charité.

RPC

À quelques exceptions près, tous les Canadiens âgés de plus de 18 ans doivent cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC). Pour plusieurs Canadiens à la retraite, le RPC et la Sécurité de la vieillesse sont d’une importance vitale pour payer leurs factures et leurs dépenses de tous les jours. Si vous faites partie des personnes qui n’ont pas besoin de vos prestations du Régime de pensions du Canada, au lieu de laisser vos prestations du RPC être imposées, réinvesties, puis imposées de nouveau, vous pouvez vous prévaloir d’une stratégie de philanthropie du RPC qui permet d’utiliser vos prestations du RPC afin de financer une police d’assurance-vie permanente, ce qui crée une source de revenu substantielle pour votre famille et pour les causes qui vous tiennent à cœur.