Vous envisagez de faire un don de bienfaisance? Sachez qu’il existe de nombreuses façons de concrétiser votre intention. Voici les types de dons les plus courants versés à la Fondation communautaire d’Ottawa.

Dons en espèces

Le don en espèces est une façon très simple de faire un don à un fonds de la Fondation communautaire. Vous pouvez faire un don en espèces par chèque ou par mandat postal ou bancaire. Vous pouvez aussi le faire en ligne au moyen d’une carte de crédit, voire même échelonner le versement de votre contribution en empruntant le mode de paiements préautorisés. Le don en espèces vous permet de tirer le plus grand profit des avantages fiscaux propres aux dons de bienfaisance.

Dons d’actions cotées en bourse

En faisant le don d’actions à valeur accrue à la Fondation communautaire, vous évitez de devoir payer de l’impôt sur les gains en capital et vous obtenez immédiatement un reçu officiel (aux fins de l’impôt) au montant de la valeur marchande des actions données. Pour faire un don d’actions, veuillez remplir ce formulaire en ligne en précisant les actions faisant l’objet de votre don.

Legs

Au fil des ans, la Fondation a bénéficié de nombreux legs. Ces derniers peuvent revêtir la forme d’un montant précis ou du reliquat (le solde) d’une succession. La Fondation peut vous proposer des libellés à intégrer dans votre testament. Nous vous recommandons évidemment de faire examiner le libellé retenu par un conseiller professionnel. Les donateurs de legs peuvent bénéficier, au palier fédéral, d’une réduction considérable des droits de succession et tirer profit des avantages fiscaux propres aux dons.

Dons d’assurance-vie

Il existe trois façons de faire un don par l’assurance-vie :

  • La Fondation communautaire d’Ottawa peut être désignée à titre de bénéficiaire d’une nouvelle police. Les primes donnent droit à un reçu officiel de don de charité.
  • La Fondation communautaire d’Ottawa peut être désignée à titre de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie existante. La succession aura droit à un reçu officiel de don de charité une fois l’indemnité de la police d’assurance versée à la Fondation communautaire d’Ottawa.
  • La Fondation communautaire d’Ottawa peut se voir attribuer la propriété d’une police d’assurance-vie pendant la vie du donateur. Un reçu officiel pour fins d’impôt sera émis pour la valeur juste du marché de la police au moment du don. Si la police exige le versement de primes supplémentaires, ces primes se qualifient en vue d’un reçu officiel pour fins d’impôt et le donateur peut les verser de deux façons :
    • Le donateur paie l’assureur directement et la Fondation communautaire d’Ottawa confirme les versements (à la fin de l’année), puis émet le reçu officiel par la suite.
    • Le donateur verse les fonds à l’oeuvre de charité afin qu’elle paie les primes à l’assureur (Cette opération peut se faire par un don d’actions, par exemple). Un reçu pour fins d’impôt est émis au moment du paiement.

REER / FERR

Il est possible de faire le don, de son vivant et sans conséquences fiscales, d’une partie ou de la totalité d’un REER ou d’un FERR. On peut aussi faire de la Fondation le bénéficiaire d’un REER ou d’un FEER dont le montant sera versé à la Fondation au décès du donateur.

Pour en savoir davantage à propos de ces types de dons ou de toutes autres formes de dons, veuillez communiquer avec Janet Adams, Associée principale, engagement des donateurs au 613-236-1616, poste 224.