Quel type de projets sont admissibles à une subvention?
Les projets admissibles doivent se dérouler à Ottawa et ils doivent poursuivre les objectifs du Fonds, c’est-à-dire :
- ENCOURAGER la participation aux activités et événements locaux dont le but est de souligner le 150e anniversaire de la Confédération canadienne;
- PROMOUVOIR une meilleure compréhension des gens, des lieux et des événements qui façonnent nos collectivités et notre pays;
- BÂTIR des collectivités dynamiques et saines, avec la plus large contribution possible de tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les peuples autochtones, les groupes qui reflètent notre pluralisme, les minorités de langues officielles, et les jeunes.
Les projets produisant des retombées durables (par exemple visant à établir de nouvelles relations, à renforcer les capacités de la communauté ou d’une organisation, ou à engendrer ou soutenir des interventions additionnelles) seront privilégiés.
Les projets admissibles doivent égaler la valeur de la subvention demandée, par une contribution en argent ou en nature.
Les projets admissibles doivent s’engager à terminer les activités liées à la subvention, et à effectuer les dépenses admissibles, entre la date d’approbation de la subvention et la date limite des projets, soit le 31 janvier 2018.
Qui peut présenter une demande?
Les donataires reconnus admissibles qui mènent leurs activités à Ottawa peuvent obtenir de petites subventions du Fonds communautaire pour le 150e anniversaire du Canada.
Les groupes communautaires et d’autres acteurs sont invités à collaborer avec un donataire reconnu pour présenter une demande au Fonds. Dans l’éventualité d’une telle collaboration, le donataire reconnu soumettra la demande au nom des partenaires collaborateurs.
À la différence du programme régulier de Subventions communautaires de la FCO, les organismes qui disposent présentement d’une subvention communautaire sont autorisés à présenter une demande de subvention FCC150. Quant aux organismes qui ne bénéficient pas dans l’immédiat d’une subvention communautaire, ils sont autorisés à présenter à la fois une demande de subvention communautaire et une demande de subvention FCC150, mais pas au titre du même projet.
Quel est le montant des subventions?
La FCO accueillera les demandes de subvention jusqu’à hauteur de 15 000 $. La moitié du financement de chaque subvention proviendra du Fonds FCC150, l’autre moitié étant le fait de la Fondation communautaire d’Ottawa.
Un demandeur qui désire recevoir une subvention de 2 000 $ pour un projet doit être en mesure de fournir une contribution équivalente d’une valeur de 2 000 $, en argent ou en nature, pour son propre projet. Les contributions en argent peuvent provenir d’autres sources de financement; les contributions en nature peuvent comprendre des heures de bénévolat ou d’autres ressources qui ne sont pas couvertes par la subvention demandée.
Quand puis-je présenter une demande?
Le cycle de présentation des demandes de subvention FCC150 est aligné sur le cycle régulier des subventions communautaires de la FCO. Le système de présentation en ligne des demandes de subvention au Fonds communautaire pour le 150e anniversaire du Canada sera accessible à compter de la mi-août. La date-limite pour la présentation des demandes a été fixée au lundi 3 octobre à 17 h. Les décisions d’attribution de subventions seront communiquées aux demandeurs fin-novembre/début-décembre.
Veuillez noter qu’on doit nous communiquer des précisions à propos d’une part du Fonds FCC150. Il se peut qu’une partie du financement approuvé en 2016 ne puisse être déboursée qu’à compter d’avril 2017.
Comment puis-je présenter une demande?
Toutes les demandes devront être soumises au moyen de la plateforme FCC150. Vous devrez créer un compte avant de pouvoir entamer le processus de présentation d’une demande.
L’information recueillie au cours du processus de présentation des demandes ne sera pas rendue publique; nous ne la communiquerons qu’aux fondations communautaires et au gouvernement du Canada, aux seules fins reliées au Fonds.
Voici, en mode vidéo, un survol du processus de demande : https://youtu.be/ToBOUnB-4U4.
Voici les questions qui figurent dans le formulaire de demande de subvention.
Y a-t-il des projets qui ne sont pas admissibles au financement?
Veuillez noter que les projets ci-dessous ne sont pas admissibles à une subvention :
- Les grands projets d’infrastructure (p. ex., la construction d’un édifice ou d’installations locales).
- Les événements, activités ou festivals récurrents (p. ex., le festival folklorique annuel, la 26e exposition communautaire annuelle). Cependant, on pourrait, dans le cadre d’une activité communautaire annuelle, organiser une activité spéciale du 150e du Canada. Par exemple, une foire communautaire pourrait envisager d’organiser une Foire communautaire du 150e du Canada où, au moyen de kiosques ou d’invités, l’histoire de la région serait mise en valeur.
- Projets liés à des activités politiques ou de lobbyisme.
- Projets conçus à des fins de collecte de fonds.
- Projets jugés controversés, méprisants ou choquants.
- Activités continues, par exemple la publication de numéros réguliers de bulletins, magazines et périodiques.
- Toute activité se déroulant à l’extérieur du Canada.
- Projets financés en tout ou en partie par le gouvernement du Canada.
Quels renseignements devrais-je consigner dans la demande?
Le processus de demande compte quatre parties. Vous devrez fournir l’information suivante :
- Statut de donataire reconnu. Vous devrez tout simplement indiquer votre numéro d’entreprise/numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance pour qu’il soit possible de les vérifier dans les registres de l’ARC.
- Formulaire de demande. Vous trouverez ici un aperçu des questions du formulaire.
- Budget du projet. Vous trouverez ici le gabarit du budget. N’oubliez pas de lire notre FAQ pour en savoir plus à propos des critères d’admissibilité et des exigences quant aux fonds de contrepartie.
- Formulaire ‘Autres contributions (fonds de contrepartie)’. Dans ce formulaire, vous confirmerez les sources des contributions de contrepartie propres à votre projet, qu’il s’agisse de contributions en espèces ou en nature. Vous trouverez un aperçu de cette confirmation ici.
Quelles seront les exigences en matière de rapport si notre demande est acceptée?
Les organismes qui obtiendront une subvention seront priés d’aider la Fondation communautaire d’Ottawa à faire connaître l’histoire et les succès de leur subvention durant la période de subventionnement. L’histoire du Fonds communautaire pour le 150e anniversaire du Canada sera racontée dans le cadre des activités de l’Alliance150, un réseau ouvert de groupes, personnes et organisations qui collaborent en vue de souligner le plus adéquatement possible le cent cinquantenaire du Canada.
Dans les 30 jours suivant la réception de leur subvention, les subventionnés seront tenus de :
- Adhérer à l’Alliance150.
- Consigner le projet subventionné dans le répertoire.
- Diffuser de l’information à propos du projet – événements connexes, jalons, activités publiques et occasions de bénévolat.
Dans les 15 jours suivant la fin de leur projet, les subventionnés seront tenus de :
- Téléverser au moins une photo du projet.
- Diffuser une histoire à succès découlant du projet.